LES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE

par **william durand** Mer 19 Déc - 15:21

LES PMI CONSÉQUENCES DES SUPPRESSIONS DE SERVICES
_ les tribunaux des pensions ont été désorganisés et de ce fait leur activité à été réduite (voir le chapitre sur les tribunaux des pensions)
_la refonte du code des PMI est arrêtée depuis l'élection présidentielle ,il n'y a plus d'avancement dans les travaux
_les soins gratuits (voir le chapitre soins gratuits) transférés à la CNMSS depuis 2011 sont de moins en moins gratuits et les recours relatifs aux soins de l'article L115 sont du ressort des tribunaux des pensions ,les commissions soins gratuits ayant été supprimées
_la centralisation des PMI à La Rochelle suite à la disparition des Directions interdépartementales des Anciens combattants (2011) risque de faire des dégâts ,les pensionnés ne sont plus qu'un dossier mais ils peuvent être fichés (vie privée ,santé) par le décret du 1er mars 2012 soumis à censure du Conseil d'Etat de nombreuses associations
_la crise économique creuse les écarts entre pensionnés militaires et autres victimes de droit commun et les réparations complémentaires dues à nos soldats blessés sont bien moindres que celles attribuées aux accidentés du travail ou de la route
_la judiciarisation des conflits prend de l'ampleur depuis l'assassinat des parachutistes du 8° RPIMa en Afghanistan et maintenant la Cote d'Ivoire.La justice n'est pas apte à apprécier des ordres sur le terrain et pourtant des officiers ,sous officiers ou soldats se trouvent accusés de ne pas connaitre leur métier. Affaire à suivre car très dangereuse pour nos jeunes chefs quel que soit le statut.
à suivre le psycho syndrome traumatique de guerre
william