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CAMPAGNE DOUBLE MALI ET RCA

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CAMPAGNE DOUBLE MALI ET RCA Empty CAMPAGNE DOUBLE MALI ET RCA

Message par william durand Sam 25 Mar - 14:39

CAMPAGNE DOUBLE MALI ET RCA

Décret 2015-946 du 31 juillet 2015 (JO du 2 aout 2025) portant attribution de la campagne double aux militaires en opérations au Mali
Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat au Mali à compter du 10 janvier 2013, bénéficient du droit à la campagne double prévu article R17 bis du code des PMI.
Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les militaires ont connu ou ont pris part à une action de feu ou de combat.

Décret 2015-947 du 31 juillet 2015 (JO du 2 aout 2015) idem pour la RCA
A compter du 5 décembre 2013

william durand

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