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CUMUL RETRAITE / REMUNERATION D'ACTIVITE

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CUMUL RETRAITE / REMUNERATION D'ACTIVITE Empty CUMUL RETRAITE / REMUNERATION D'ACTIVITE

Message par william durand Sam 18 Oct - 9:26

CUMUL RETRAITE ACTIVITÉ
Dispositions applicables au 1er janvier 2015.
QUI? seuls retraités civils dont la première pension de l’état ou d'un régime de retraite de base prendra effet à compter du 1er janvier 2015.
NON CONCERNÉS:le retraités dont la première pension a pris effet avant le 1er janvier 2015.
les retraités militaires quelle que soit la date d'effet de la pension.
QUELLE ACTIVITÉ:quel que soit l'employeur secteur public pou privé ,la règle du cumul sera appliquée.
LES EFFETS DE CES DISPOSITIONS:
_cumul autorisé pension /rémunération avec un plafonnement de rémunération quel que soit l'employeur.
Actuellement le montant à ne pas dépasser par an est le tiers du montant annuel brut de la pension majoré de 6941,39€.Si la rémunération est supérieure à ce montant total la différence sera déduite de la pension.
_la reprise d'activité n'ouvrira aucun nouveau droit à la retraite quel que soit l'age et quel que soit le régime de retraite (de base et complémentaire) malgré le versement de cotisations.
Source pensions.bercy.gouv.fr
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william durand

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