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CARTE DU COMBATTANT 1962/64

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Message par william durand le Dim 16 Déc - 7:46

CARTE DU COMBATTANT 1962/1964

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2018 (JO du 16 décembre 2018)
modifiant l’arrêtè du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L 253ter du code des PMI.
Il est rajouté une rubrique Algérie:
Dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 conformément aux accords d'Evian: du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Depuis de nombreuses années ,la Société des Volontaires demandait que cette mesure soit adoptée par les motions votées lors des congrès annuels successifs ,c'est chose faite.
Merci aux autres associations qui ont aussi fait cette demande.
william

william durand

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