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HOMOLOGATION DES BLESSURES DE GUERRE DANS L'ARMEE DE L'AIR

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HOMOLOGATION DES BLESSURES DE GUERRE DANS L'ARMEE DE L'AIR Empty HOMOLOGATION DES BLESSURES DE GUERRE DANS L'ARMEE DE L'AIR

Message par william durand le Dim 12 Mai - 13:20

HOMOLOGATION DES BLESSURES DE GUERRE DANS L’ARMÉE DE L'AIR

Instruction 61/DRH-AA/DIR du 5 mars 2019 (BO 27 du 23avril 2019)

Le code des PMI précise qu'ont droit au port d ela médaille ,les militaires atteints d'une blessure de guerre physique ou psychique constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense.

CRITÈRES D'HOMOLOGATION
Conditions tenant à la nature de la blessure
La blessure peut être physique ou psychique et doit avoir été formellement constatée par le Service de santé des armées (sont exclues les atteintes résultant d'une maladie).Il doit s'agir d'une blessure présentant un certain degré de gravité.L'inaptitude peut constituer un élément d'appréciation de ce caractère de gravité.
Conditions tenant aux circonstances de la blessure
La blessure doit avoir été subie à la guerre ou en OPEX ,sont exclues les blessures en OPINT ,missions intérieures,exercices ou missions de préparation opérationnelle.
Elle doit être intervenue lors d'une ou plusieurs actions se rattachant à la présence de l'ennemi.

PROCÉDURE D'HOMOLOGATION
La demande est effectuée par le blessé ou ses représentants légaux.
Dossier:
_demande avec date ,lieu ,circonstances
_constat médical du Service de santé
_tout document jugés utiles (rapport circonstancié ,attestations de séjour en milieu hospitalier...)
Le dossier est envoyé par courrier à la cellule d'aide aux blessé (CABMF) Air pour les personnels en activité ou au bureau des archives et de la réserve de l'armée de l'air (BARAA) pour les non actifs.
Le constat médical daté doit comporter la nature de la blessure (psychique ou physique) ,localisation de la blessure ,degrè de gravité et séquelles

La commission d'homologation donne son avis.Les décisions de refus doivent être motivées

william durand

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