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HOMOLOGATION DES BLESSURES DE GUERRE DANS LA MARINE

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HOMOLOGATION DES BLESSURES DE GUERRE DANS LA MARINE Empty HOMOLOGATION DES BLESSURES DE GUERRE DANS LA MARINE

Message par william durand le Dim 12 Mai - 15:09

HOMOLOGATION DES BLESSURES DE GUERRE DANS LA MARINE

Instruction 0-8422-2019/ARM/DPMM/CPM du 20 mars 2019 (BO du 4 avril 2019)

La définition de la blessure est identique à celle de l'armée de l'Air
HOMOLOGATION
la blessure de guerre est constatée par un médecin du SSA ,relié à une guerre ou à une OPEX par un rapport circonstancié du commandant d'unité qui transmet le dossier au commandant de la force en opération.
La qualification de blessure de guerre n'est pas limitée à la survenance sur la zone d'opérations mais s'étend aux activités de prise et de cessation des dispositions de combat ainsi que des activités de soutien imposées par la mission à proximité de la zone d'opérations.
DOSSIER
identique au dossier armée de l'air
AUTORITÉ DE DÉCISION
_personnel d'active,le commandant de la force en opération
_personnel en non active, centre d'expertise des ressources humaines



william durand

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