SOCIETE DES VOLONTAIRES
Le Deal du moment : -15%
Cahier de jeux pour les 3 – 5 ans : éveil ...
Voir le deal
5.95 €

TRANSPORTS FERROVIAIRES / AVANTAGES TARIFAIRES

Aller en bas

TRANSPORTS FERROVIAIRES / AVANTAGES TARIFAIRES Empty TRANSPORTS FERROVIAIRES / AVANTAGES TARIFAIRES

Message par william durand le Lun 7 Oct - 12:31

TRANSPORTS FERROVIAIRES / AVANTAGES TARIFAIRES

L'abrogation d'articles du code des PMI relatifs à des avantages tarifaires accordés par la SNCF à certains titulaires d'une PMI, abrogation nécessaire du fait que seule la SNCF était visée et non les autres opérateurs..
L'article L 2151-4 du code des transports (loi 2018-515 du 27 juin 2018) pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit que des tarifs spéciaux imposés aux opérateurs ferroviaires peuvent être fixés par décret avec compensation financière de l'Etat pour les opérateurs.
Décret a paraitre avant le 3 décembre 2019.
Extrait des réponse de la Secrétaire d'Etat chargée des AC
william

william durand

Messages : 2169
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 76
Localisation : TREBES AUDE

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum