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CARTE POUR LES VEUVES D'ANCIENS COMBATTANTS

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CARTE POUR LES VEUVES D'ANCIENS COMBATTANTS Empty CARTE POUR LES VEUVES D'ANCIENS COMBATTANTS

Message par william durand Dim 6 Jan - 16:33

CARTE VEUVE D'ANCIEN COMBATTANT
Egalement veuve de bénéficiaire du code des PMI.
Depuis 1991 les veuves d'anciens combattants ou de bénéficiaires du code des PMI sont ressortissantes de l'ONAC.Cette reconnaissance leur ouvre des droits qu'elles ne connaissent pas toujours 20 ans après.
Une carte a été créée pour elles.
Destinée aux veuves dont le mari était titulaire d'une PMI ou avait la carte du combattant ou le TRN au titre de la 2° guerre mondiale ,Indochine ,AFN et OPEX.
Les veuves bénéficient de l'ensemble des aides financières de l'ONAC ,si elles sont accueillies en maison de retraite de l'Office et que ses ressources ou celles de sa famille ne permettent pas d'acquitter la totalité du prix d ela journée ,l'ONAC participe aux frais d'hébergement.
Il y a environ 1 628 200 femmes dont 1 344 100 veuves de 1939/45 ,104 200 d'Algérie ,72900 hors guerre ,67 200 d'Indochine et 1200 des OPEX.
Pour obtenir cette carte les veuves doivent s'adresser au service départemental de l'ONAC de résidence .
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Message par william durand Mar 27 Jan - 13:45

COMPLÉMENT
Une veuve d'AC non remariée, ne vivant pas en concubinage ne peut prétendre à la carte de ressortissante de l'ONAC si son époux n'avait pas fait une demande de TRN ou de CC de son vivant (non délivrés à titre posthume).
Décret 91-24 du 4 janvier 1991 a modifié l'article D432 du code des PMI
william

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