GOLFE / MEDAILE CMMEMORATIVE
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GOLFE / MEDAILE CMMEMORATIVE
MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DU GOLFE
http://www.senat.fr/basile/visioPrint.do?id=qSEQ160923347
QUESTION ÉCRITE N° 23347 publiée au JO du Sénat du 29 septembre 2016 page 4137
et réponse du Secrétariat d’État auprès du ministère de la défense chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée au JO Sénat du 20 octobre 2016 page 4613
Même réponse à la question 23076.
Réponse:la création d'une médaille commémorative au titre de ce conflit (Golfe 1990/91) n'est pas envisagée dans la mesure ou elle ferait double emploi avec la MOM agrafe Moyen Orient.
william
http://www.senat.fr/basile/visioPrint.do?id=qSEQ160923347
QUESTION ÉCRITE N° 23347 publiée au JO du Sénat du 29 septembre 2016 page 4137
et réponse du Secrétariat d’État auprès du ministère de la défense chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée au JO Sénat du 20 octobre 2016 page 4613
Même réponse à la question 23076.
Réponse:la création d'une médaille commémorative au titre de ce conflit (Golfe 1990/91) n'est pas envisagée dans la mesure ou elle ferait double emploi avec la MOM agrafe Moyen Orient.
william
william durand- Messages : 2449
Date d'inscription : 18/03/2012
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Localisation : TREBES AUDE
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