REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS

RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william

AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12 (abrogé par A du 22/10/15 BO du 30/12/15)
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15[/color] Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
A 22/10/15 BO 30/12/15 UC et actions de feu Afghanistan du 03/10/01 au02/10/15 (abroge l'A 20/09/13 BO 18/10/13)
A 03/05/17 JO 07/05/17 avantages L4123-4 du 3 octobre 2017 pour 2 ans HERACLES Mer
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william

ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO

ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william

ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif  par pays)
A 09/11/16 BO 22/12/16 Voir Mali Barkhane
william

ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)

BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)

A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
A 04/04/16 BO 28/04/16 Serval du 10/01/13 au 09/01/15
A 09/11/16 BO 22/12/16 UC Barkhane (voir Mali)

CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
A 26/07/16 JO 11/08/16 Fin attribution MOM à c du 16/05/94
william


CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
A 20/10/16 BO 08/12/16 UC Sangaris (voir RCA)
A 09/11/16 BO 22/12/16 UC Barkhane (voir MALI)

CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671  26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
A 04/04/16 BO 28/04/16 UC opération Boali du 03/12/02 au 01/12/14
A 03/11/16 JO 11/11/16 avantages L 4123-4 du 05/12/15 au 04/12/17
A 20/10/16 BO 08/12/16 UC Sangaris du 5/12/13 au 4/12/15
A 09/11/16 BO 22/12/16 UC Barkhane (voir Mali)
A 03/02/17 JO 08/02/17 Avantages article L 4123-4 du 01/08/16 pour 2 ans
idem EUTM-RCA du 01/08/16 pour 2 ans
idem MINUSCA à compter du 01/08/16 pour 2 ans
A 17/09/18 JO 22/09/18 Idem MINUSCA + 2 ans à c du 1° aout 2018
Idem EUTM-RCA + 2ans à c du 1° aout 2018
Ins 39956/ARM/SGA du 22/12/17 Campagne double Mali et RCA
A 28/03/19 UC Opé sangaris 5/12/13 au 4/12/17 y compris Tchad et Cameroun

Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william

CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC

ET DANS LA FOULÉE

COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
A 04/04/16 BO 28/04/16 UC et actions de feu avec gendarmerie du 10/01/13 au 09/01/15 (Serval)
A 09/11/16 BO 22/12/16 UC Barkhane (voir Mali)
A 03/02/17 JO 08/02/16 L 4123-4 du 01/08/16 pour 2 ans
Idem CALAO/ONUCI à compter du 18 /09/16 pour 2 ans
A 17/09/18 JO 22/09/18 avantages art L 4123-4 Corymbe à c du 1° janvier 2015 pour 4 ans
william

GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
william

GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage  article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM

GOLFE D'ADEN

A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015

VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général

Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91

et comme c'est le pays voisin

GUINÉE

A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini

HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14

D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16

JORDANIE

A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
A 03/02/16 JO 06/02/16 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2014 pour 2 ans
A 03/02/17 JO 08/02/17 idem à compter du 6 aout 2016 pour 2 ans
A 17/09/18 JO 22/09/18 Idem + 2 ans à c du 6 aout 2018

PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william

KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC

KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15

LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
A 03/02/16 JO 06/02/16 article L 4123-4 Liban et Israél opération Daman à c du 1er septembre 2014 pour 2 ans
A 03/02/16 JO 06/02/16 idem Egypte opération FMO à c du 1er septembre 2016 pour 2 ans
A 03/02/17 JO 08/02/17 DAMAN à compter du 01/09/16 pour 2 ans
Idem FMO à compter du 01/09/16 pour 2 ans
A 06/10/22 unités combattantes du 23/03/05 au 08/08/21
à suivre

suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs  du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans

A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE  la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
A 17/09/18 JO 22/09/18 avantages art L 4123-4 Force multinationale et obs Sinai + 2 ans à c du 1° septembre 2018
Idem DAMAN + 2 ans à c du 1° septembre 2018
FIN LIBAN
william

LIBERIA
D 2007-1836 24/12/07 JO 28/12/07 avantages article L4123-4 pour l'opération MINUL à c du 01/05/07+2ans
A 21/07/09 JO 28/07/09 idem à c du 01/05/09+2ans
A 04/11/11 JO 19/11/11 idem à c du 01/05/11+2ans
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUL du 01/05/11 au 30/04/13 (modif A 12/01/94)
A 15/05/13 JO 25/05/13 avantages article L 4123-4 opération MINUL à c du 1er mai 2013 pour 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus.Limite 30 avril 2015
A 03/11/16 JO 11/11/16 avantages L 4123-4 du 01/05/15 au 30/04/17

LIBYE
Décision 4797 19/04/11 BO 13/05/11 droit au port de la VM à c du 22/02/11 opération Harmattan
A 13/10/11 JO 01/11/11 création commémorative pour les opérations Harmattan à c du 18/03/11 et Unified à c du 01/04/11
D 2012-5 04/01/12 JO 06/01/12 campagne simple sur le territoire libyen du 01 au 14/03/11
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opération Harmattan du 18 mars au 31 octobre 2011 inclus
A 12/11/12 Autorisation de port médaille OTAN Unified protection par la GCLH
Note 23088/DEF/CAB/SDBC/DECO/C2 du 17/12/12 Idem
A 13/03/13 BO 03/05/13 Abroge la décision 4797 concernant l'attribution de la VM à c du 13 mars 2013
D 2013-942 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 18/03 au 31/10/11
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération HARMATTAN Libye et eaux avoisinantes du 18/03/11 au 31/10/11 pour la CC
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
A 09/11/16 BO 22/12/16 UC Barkhane (voir Mali)
A 03/02/17 JO 08/02/17 L 4123-4 à compter du 01/08/16 pour 2 ans

MADAGASCAR
A 12/01/94 attribution du TRN du 30/03/47 au 01/10/49
Liste 4998 18/04/96 ou A 11/08/97 BO p 4186 unités combattantes du 30/03/47 au 01/10/49
A 11/08/97 BO p 4186 unités combattantes liste modifiée
A 16/12/98 BO 99 p 553 unités combattantes liste modifiée
A 12/05/99 BO p 2874 unités combattantes liste modifiée

MALI
A 05/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à cdu 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 20/12/13 JO 18/01/14 agrafe Sahel (Burkina Faso,Cote d'Ivoire,Mali,Mauritanie,Niger,Sénégal )opération Sabre depuis le 01/12/09 et idem +Tchad depuis le 11 janvier 2013 opération Serval
A 01/04/15 JO 10/04/15 Opération Serval Mauritanie,Sénégal,Cote d'Ivoire,Burkina Faso,Niger ,Tchad du 10/01/13 au 09/01/15
A 04/04/16 BO 28/04/16 idem du 10/01/13 au 09/01/15
A 03/11/16 JO 11/11/16 avantages L 4123-4 du 10/01/15 au 09/01/17 EUTM Mali
A 09/11/16 BO 22/12/16 Unités combattantes opération Barkhane du 1er aout 2014 au9 janvier 2015 (abrogé)
A 03/02/17 JO 08/02/17 L 4123-4 à compter du 01/08/16 pour 2 ans
Idem MINUSMA à compter du 01/08/16 pour 2 ans
A27/03/17 JO 04/04/17 Art L 4123-4 pour EUTM Mali du 10 /01/17 pour 2 ans
Ins 39956/ARM/SGA du 22/12/17 BO 06/12/18 Campagne double Mali RCA
A 20/02/19 JO 24/02/19 Art L 4123-4 pour EUTM Mali du 10/01/19 au 18/05/20
A 11/08/20 UC Barkhane du 1er aout 2014 au 31 mai2016 abroge l'Arrété du 09/11/16
william

MAURITANIE (et MAROC)
La période de 1961/1962 n'a pas été prise en compte
Décision 205843 14/12/79 BO54 de 1979 attribution de la MOM à c du 01/11/77
I 53400 14/12/79 BO p 5190 attribution de la MOM
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et erratum 20/05/05 BO 06/06/05 attribution de la MOM du 01/09/77 au 01/07/90
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM le 01/07/90
A 12/01/94 attribution TRN du 01/01/57 au 31/12/59 et du 01/11/77 au 30/10/80
A 11/08/97 BO 27/10/97 unités combattantes 01/01/57 au 31/12/59
A 15/01/98 BO 09/02/98 unités combattantes 01/11/77 au 30/10/80
A 13/06/06 BO 11/09/06 modifiant l'A du 11/08/97 unités combattantes
D 2007-1834 24/12/07  JO 28/12/07 avantages article L 4123-4 opération MINURSO àc du 01/05/07+2ans
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem à c du 01/05/09+2ans
A 04/11/11 JO 19/11/11 idem à c du 01/05/11+2 ans
william
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 15/05/13 JO 25/05/13 avantages art 4123-4 opération MINURSO à c du 1er mai 2013 pour 2 ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à cdu 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)

A 25/09/15 JO 01/10/15 voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
A 04/04/16 BO 28/04/16 Serval du 10/01/13 au 09/01/15
A 09/11/16 BO 22/12/16 UC Barkhane (voir Mali)
A 03/02/17 JO 08/02/17 L4123-4 à compter du 01/08/16 pour 2 ans

MÉDITERRANÉE ORIENTALE (SUEZ)
Liste 7169 10/06/96 et A 11/08/97 BO p 4237 unités combattantes du 30/10/56 au 31/12/56
Liste 14526 24/12/96 et A 11/08/97 unités combattantes des services communs mêmes dates
A 12/01/94 attribution du TRN
Liste des unités et bâtiments de commerce ayant participé à l'opération du 01/09/56 au 22/12/56

MEDITERRANEE ORIENTALE OPÉRATION CHAMMAL

A 31/12/14 JO 14/01/15 MOM agrafe Moyen orient
A 12/11/15 JO 28/11/15 modif rajouter Syrie à c du 8 septembre 2015
A 17/09/18 JO 22/09/19 avantages art L 4123-4 CHAMMAL à c du 15 aout 2018 pour 2 ans

MEDITERRANEE
A 17/09/18 JO 22/09/18 avantages art L 4123-4 EUNAVFOR SOPHIA du 22 juin 2015 au 31 décembre 2018

NIGER
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM pour 15 jours de présence à c du 01/09/12 (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
A 04/04/16 BO 28/04/16 Serval du 10/01/13 au 09/01/15
A 17/05/16 JO 21/05/16 Article 4123-4 opération Barkhane abroge l'A du 25/09/16
A 03/02/17 JO 08/02/17 idem à compter du 01/08/16 pour 2 ans
A 09/11/16 BO 22/12/16 UC Barkhane (voir Mali)

NIGERIA
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
A 0911/16 BO 22/12/16 UC Barkhane (voir Mali)

OUGANDA
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/O6/11
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/07 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC àc du 02/06/07 au 01/06/11
D 2011-395 13/04/11 JO 15/04/11 mod du D  du 23/09/04 campagne simple pour la RD Congo ,l'Ouganda du 02/06/03 au 30/06/10
A 05/12/12 BO 18/01/12 voir RD CONGO
D 2013-940 18/10/13 JO 20/10/13 voir RD CONGO

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages pour MO (RDCongo ,Ouganda,Gabon) du 02/06/03+2 ans
A 24/07/03 BO idem délégation de solde mêmes dates
I 11900 28/08/03 BO 15/09/03 MOM opération Mamba à c du 02/06/03
1°mod 1066 21/01/04 BO 23/02/04 opération Mamba jusqu'au 26/09/03
2° mod 5805 15/04/04 états de proposition
3° mod  12/05/05 BO 13/06/05 MOM rajouter opération de l'ONU
Décision 11989 28/08/03 BO 15/09/03 attribution de la MOM Mamba à c du 02/06/03
1°mod 12/05/05 rajouter opération ONU depuis aout 1999
Décision 1065 21/01/04 BO 23/02/04 fin attribution MOM opération Mamba le 26/09/03
A 09/07/04 attribution TRN du 02/06/03 au 01/06/05
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple RDCongo et Ouganda du 02/06/03 au 01/06/05
A 12/07/05 BO 08/08/05 avantage pour MO àc du 02/06/05+2ans
A 12/07/05 BO idem délégation de solde mêmes dates
D 05/05/06 JO 07/05/06 campagne simple à c du 02/06/03 au 01/06/07
Décision 5161 10/04/07 BO 30/07/07 attribution MOM opération Benga à c du 07/06/06
I 5162 10/04/07 BO 10/09/07 idem
Décision 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 pour les opérations Mamba et MONUC àc du 02/06/07+2 ans
D 2008-520 19/03/08 JO 21/03/08 campagne simple jusqu'au 01/06/09
D 19/03/08 JO 21/03/08 modifie le précédent à c du 02/06/03 au 01/06/09
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 pour l'EUPOL RDC à c du 01/07/07+1 an
A 21/07/09 JO 29/07/09 avantages article L 4123-4 pour la MONUC à c du 02/06/09+2 ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour la CC opération Mamba et MONUC du 02/06/03 au 01/06/11
D 2011-395 13/04/11 JO 15/04/11 campagne simple du 02/06/03 au 01/06/09
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour la CC Mamba et MONUC du 02/06/03 au 01/06/11
A 04/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 à c du 02/06/11+ 2 ans
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MONUSCO (mission de l'organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RD Congo) du 02/06/11 au 01/06/13 (modif A 12/01/94)
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes terre et gendarmerie soutien MONUC du 2 juin 2003 au 31 décembre 2006
A 15/05/13 JO 28/05/13 avantages article L 4123-4 à c du 02/06/13 pour 2 ans
D 2013-940 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 2 juin 2003 au 1er jui 2015
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus.Limite 1er juin 2015
A 03/11/16 JO 11/11/16 avantages L 4123-4 du 02/06/15 au 01/06/17
A 03/05/17 JO 07/05/17 avantages L 4123-4 MONUSCO du 2 juin 2017 pour 2 ans
william

RWANDA
Décision 32072 24/08/95 BO 11/09/95 attribution de la MOM pour le Rwanda et Goma au Zaire du 22/06 au 30/09/94
I 8501 24/08/95 BO idem attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et attribution du TRN du 15/06/94 au 14/06/97
Décision particulière 32424 29/07/94 attribution de la VM à c du 22/06/94 (pas vu de décision de fin d'attribution)
A 22/07/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 15/06/94 au 14/06/97
A 26/07/16 JO 11/08/16 Fin attribution de la MOM à c du 01/10/94

SAHARA OCCIDENTAL
A 22/06/94 GCLH autorisation de port d ela médaille de l'ONU pour l'opération MINURSO
A 03/11/16 JO 11/11/16 avantages article L 4123-4 du 01/05/15 au 30/04/17
A 03/05/17 JO 07/05/17 avantages L 4123-4 du 01/05/17 pour 2 ans MINURSO

SALVADOR
A 22/06/94 GCLH autorisation de port de la médaille de l'ONU pour l'opération ONUSAL

Pour ceux qui ont eu la chance de s'y trouver.
william

SENEGAL
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM pour 15 jours de présence à cdu 01/09/12
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
A 04/04/16 BO 28/04/16 Serval du 10/01/13 au 09/01/15
A 09/11/16 BO 22/12/16 UC Barkhane (voir Mali)
A 03/02/17 JO 08/02/17 L 4123-4 à compter du 01/08/16 pour 2 ans
william

SOMALIE AVEC L’ÉTHIOPIE ET L’ÉRYTHRÉE
Décision 18189 10/06/93 BO p 3673 attribution de la MOM
I 5200 18/06/93 BO p 3724 attribution de la MOM opération ORYX à c du 07/12/92
1° mod 10/02/94 BO 07/03/94 attribution de la MOM opérations ORYX et ONUSOM à c du 07/12/92
A 12/01/94 attribution du TRN
A A2/04/94 GCLH port de la médaille ONU pour les opérations ORYX et ONUSOM
Décision 18274 03/05/94  cessation attribution de la MOM
A 18/11/99 attribution du TRN du 03/12/92 au 02/12/95
A 05/04/07 BO 30/11/07 unités combattantes du 03/12/92 au 02/12/95 (abroge l'A du 05/04/07 BO 30/07/07)
D 2007-1835 24/12/07 JO 28/12/07 avantages article L 4123-4 pour la MINUEE (ONU en Éthiopie et Érythrée) à c du 01/05/07+2 ans
A 07/02/08 BO 14/03/08 modifie la liste des unités combattantes
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 pour la mission de l'Union Africaine à c du 23/02/08+2ans
A 16/07/09 avantages article L 4123-4 pour les opérations au Kenya ,Somalie,Yémen , Oman et Djibouti pour l'opération ATLANTA à c du 08/12/08+2 ans
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L4123-4 pour la mission  de l'Union Africaine à c du 23/09/10+2 ans
A 28/06/12 JO 26/07/12 Mission de l'Union Africaine en Somalie et Ethiopie du 23/09/08 au 22/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/10/12 JO 10/11/12 Avantages article L 4123-4 mission de l'Union Africaine à c du 23 septembre 2012 pour 2 ans
A 30/10/13 JO 29/10/13 mission Union Africaine 22/09/12 remplacé par 22/09/14 pour la CC (modif A 28/06/12)
william

SYRIE
A 19/03/13 JO 29/03/13 création de la médaille commémorative française agrafe Jordanie
A 07/07/16 JO 09/07/16 Avantages art L 4123-4 mission Chammal (y compris l'Irak) à c du 15/08/14 pour 2 ans
A 03/02/17 JO 08/02/17 idem à compter du 15 aout 2016 pour 2 ans
A 02/11/22 UC opération Chammal du 15/08/14 au 08/08/20