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Mesures publiées en août 2014

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Message par BRIOCHIN le Ven 14 Nov - 14:30

Mesures individuelles prise en conseil des ministres et par décret du président de la république.

Décret du 5 août 2014 - DCI (format pdf, 114 kB).  

Décret du 6 août 2014 - Gouverneur des Invalides (format pdf, 125 kB).

Décret du 20 août 2014 - IGA Gendarmerie (format pdf, 126 kB).


source : ministère de la défense

BRIOCHIN

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