SOCIETE DES VOLONTAIRES


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

SOCIETE DES VOLONTAIRES
SOCIETE DES VOLONTAIRES
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
Manga Chainsaw Man : où acheter le Tome 17 édition Collector de ...
19.99 €
Voir le deal

Mesures publiées en août 2014

Aller en bas

Mesures publiées en août 2014 Empty Mesures publiées en août 2014

Message par BRIOCHIN Ven 14 Nov - 14:30

Mesures individuelles prise en conseil des ministres et par décret du président de la république.

Décret du 5 août 2014 - DCI (format pdf, 114 kB).  

Décret du 6 août 2014 - Gouverneur des Invalides (format pdf, 125 kB).

Décret du 20 août 2014 - IGA Gendarmerie (format pdf, 126 kB).


source : ministère de la défense

BRIOCHIN

Messages : 590
Date d'inscription : 15/10/2012
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum