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Mesures publiées en septembre 2014

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Mesures publiées en septembre 2014 Empty Mesures publiées en septembre 2014

Message par BRIOCHIN Ven 14 Nov - 14:42

Mesures individuelles prise en conseil des ministres et par décret du président de la république.

Arrêté du 15 septembre 2014 - CAJ (format pdf, 114 kB).

Décret du 19 septembre 2014 - Gouverneur des Invalides (format pdf, 125 kB).

Décret du 26 septembre 2014 - PR (format pdf, 130 kB).

Décret du 26 septembre 2014 - affectation OM (format pdf, 135 kB).

Décret du 26 septembre 2014 - CM (format pdf, 141 kB).

Décret du 26 septembre 2014 - gendarmerie (format pdf, 140 kB).

Arrêté du 5 septembre 2014 - Maintien du général Margueron (format pdf, 115 kB).

Arrêté du 5 septembre 2014 - Maintien général Charpentier (format pdf, 115 kB).


source : ministère de la défense

BRIOCHIN

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