INSIGNE DES BLESSES
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INSIGNE DES BLESSES
INSIGNE DES BLESSES
INSTRUCTION PROVISOIRE 1403/DEF/EMAT/CAB/ADM/REC du 14 avril 2015 (BO du 4 juin 2015) relative à l'attribution de l'insigne des blessés de guerre au personnel de l'armée de terre.
L'insigne des blessés est attribué aux militaires atteints d'une blessure de guerre constatée par le service de santé des Armées et homologuée par le ministre de la défense.
Les conditions d'homologation sont définies par l'instruction 15500/T/PM/1/B du 8 mai 1963 modifiée.
Les autorités de premier niveau d el'armée de terre ont délégation pour signer les actes relatif à l'attribution.
Chaque blessure supplémentaire est matérialisée par une étoile émaillée rouge vif sur le ruban.
Il n'y a pas obligation d e remise officielle mais la formule à employer est :grade ,nom,prénom ,au nom du ministre d ela défense nous vous décernons l'insigne des blessés de guerre.
L'insigne est porté après les commémoratives françaises.
william
INSTRUCTION PROVISOIRE 1403/DEF/EMAT/CAB/ADM/REC du 14 avril 2015 (BO du 4 juin 2015) relative à l'attribution de l'insigne des blessés de guerre au personnel de l'armée de terre.
L'insigne des blessés est attribué aux militaires atteints d'une blessure de guerre constatée par le service de santé des Armées et homologuée par le ministre de la défense.
Les conditions d'homologation sont définies par l'instruction 15500/T/PM/1/B du 8 mai 1963 modifiée.
Les autorités de premier niveau d el'armée de terre ont délégation pour signer les actes relatif à l'attribution.
Chaque blessure supplémentaire est matérialisée par une étoile émaillée rouge vif sur le ruban.
Il n'y a pas obligation d e remise officielle mais la formule à employer est :grade ,nom,prénom ,au nom du ministre d ela défense nous vous décernons l'insigne des blessés de guerre.
L'insigne est porté après les commémoratives françaises.
william
william durand- Messages : 2461
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 81
Localisation : TREBES AUDE
Re: INSIGNE DES BLESSES
MÉDAILLE DES BLESSES DE GUERRE
DECRET 2016-1130 du 17 aout 2016 (JO du 19 aout 2016) relatif à la médaille des blessés de guerre.
Pour les militaires blessés à la guerre ou en OPEX
Ont droit les militaires atteints d'une blessure de guerre physique ou psychique constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense et les prisonniers e guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.
Une barrette de 10mm de hauteur reçoit autant d'étoiles que celle ci peut en contenir.
La remise n'est pas obligatoire.
La loi 52-1224 du 8 novembre 1952 est abrogée
DECRET 2016-1130 du 17 aout 2016 (JO du 19 aout 2016) relatif à la médaille des blessés de guerre.
Pour les militaires blessés à la guerre ou en OPEX
Ont droit les militaires atteints d'une blessure de guerre physique ou psychique constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense et les prisonniers e guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.
Une barrette de 10mm de hauteur reçoit autant d'étoiles que celle ci peut en contenir.
La remise n'est pas obligatoire.
La loi 52-1224 du 8 novembre 1952 est abrogée
william durand- Messages : 2461
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Re: INSIGNE DES BLESSES
Décret 2019-124 du 22 février 2019 (JO du 24 février 2019)déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre
L'article D 355-17 du code des PMI est complété par :la médaille des blessés de guerre prend rang après la médaille de la Gendarmerie nationale.
L'article D 355-17 du code des PMI est complété par :la médaille des blessés de guerre prend rang après la médaille de la Gendarmerie nationale.
william durand- Messages : 2461
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