SUIVI DES BLESSES A LA CNMSS

par **william durand** Mar 7 Juin - 15:46

SUIVI DES BLESSES ET DES PENSIONNES A LA CNMSS
NOUVELLE ORGANISATION
Le département soins médicaux gratuits est devenu:DÉPARTEMENT SOINS ET SUIVI DU BLESSE ET DU PENSIONNE (DSBP) depuis le 1er décembre 2015.
L'ancien département (DSMG) avait en charge les soins gratuits et depuis le 1er juin 2015 la gestion des dossiers de soins relatifs aux affections présumées imputables au service.
Fonctionnement:
_victimes d'une affection présumée imputable au service et bénéficiaires de soins en milieu civil.
_titulaires d'une PMI et bénéficiaires de soins médicaux gratuits (articles L115 et L 128 du code des PMI)
___Vos soins sont pris en charge selon des barèmes et des procédures similaires
___Votre professionnel de santé peut établir ses facturations par voie électronique ou par voie papier
___Maintien des supports existants (DAPIAS ,imprimés)
NOUVEAU CONTACT
CNMSS-DSBP
TSA 41 001 83090 TOULON CEDEX 9

william