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ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION CORYMBE

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Message par william durand Ven 12 Juil - 5:51

ARTICLE L 4123-4 POUR L’OPÉRATION CORYMBBE

ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2019 (JO du 6 JUILLET 2019) accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice de l'article L 4123-4 du code de la défense

Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe à compter du 1er janvier 2019 pour 2 ans

william

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Message par william durand Sam 26 Déc - 7:55

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2020 (JO DU 26 DÉCEMBRE 2020)

Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe à compter du 1er janvier 2021 pour 2 ans.
william


Dernière édition par william durand le Sam 26 Déc - 7:57, édité 1 fois (Raison : correction le 26 décembre 2020)

william durand

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