ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION CORYMBE
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ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION CORYMBE
ARTICLE L 4123-4 POUR L’OPÉRATION CORYMBBE
ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2019 (JO du 6 JUILLET 2019) accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice de l'article L 4123-4 du code de la défense
Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe à compter du 1er janvier 2019 pour 2 ans
william
ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2019 (JO du 6 JUILLET 2019) accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice de l'article L 4123-4 du code de la défense
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william
william durand- Messages : 2378
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Re: ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION CORYMBE
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2020 (JO DU 26 DÉCEMBRE 2020)
Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe à compter du 1er janvier 2021 pour 2 ans.
william
Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe à compter du 1er janvier 2021 pour 2 ans.
william
Dernière édition par william durand le Sam 26 Déc - 7:57, édité 1 fois (Raison : correction le 26 décembre 2020)
william durand- Messages : 2378
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Re: ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION CORYMBE
ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2022 (JO du 9 octobre 2022)
Ouvrent droit les services à compter du 1er janvier 2023 pour 3 ans
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william durand- Messages : 2378
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