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ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION CORYMBE

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Message par william durand le Ven 12 Juil - 5:51

ARTICLE L 4123-4 POUR L’OPÉRATION CORYMBBE

ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2019 (JO du 6 JUILLET 2019) accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice de l'article L 4123-4 du code de la défense

Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe à compter du 1er janvier 2019 pour 2 ans

william

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