ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION EUTM-MALI

Arrêté du 2 avril 2020 (JO du 4 avril 2020) accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L 4123-4 du code de la défense.

Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération EUTM-Mali (European Union Training Mission-Mali) à compter du 19 mai 2020 jusqu'au 18 mai 2022.
william

ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2022 (JO du 9 octobre 2022)

Ouvrent droit les services à compter du 19 mai 2022 pour 2 ans