SOCIETE DES VOLONTAIRES
-85%
Le deal à ne pas rater :
HETP [Noire et Rouge HX-Y8] Batterie Externe 25800mah
23.05 € 149.99 €
Voir le deal

ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION EUTM-MALI

Aller en bas

ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION  EUTM-MALI Empty ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION EUTM-MALI

Message par william durand le Lun 6 Avr - 12:29

Arrêté du 2 avril 2020 (JO du 4 avril 2020) accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L 4123-4 du code de la défense.

Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération EUTM-Mali (European Union Training Mission-Mali) à compter du 19 mai 2020 jusqu'au 18 mai 2022.
william

william durand

Messages : 2169
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 76
Localisation : TREBES AUDE

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum