SOCIETE DES VOLONTAIRES


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

SOCIETE DES VOLONTAIRES
SOCIETE DES VOLONTAIRES
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -56%
Casque PC Sennheiser EPOS – GSP 300 BLUE
Voir le deal
34.99 €

ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION FMO SINAI

Aller en bas

ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION  FMO SINAI Empty ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION FMO SINAI

Message par william durand Dim 10 Mai - 9:20

ARTICLE L4123-4 POUR L’OPÉRATION FMO SINAI
ARRÊTÉ DU 7 MAI 2020 (JO du 10MAI 2020)


Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération FMO Sinaï (Force Multinationale et Observateurs au Sinaï) à compter du 1er septembre 2020 pour 2 ans.

william

william durand

Messages : 2436
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 80
Localisation : TREBES AUDE

Revenir en haut Aller en bas

ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION  FMO SINAI Empty Re: ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION FMO SINAI

Message par william durand Lun 10 Oct - 8:06

ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2022 (JOdu 9 octobre 2022)

Ouvrent droit les services à compter du 1er septembre 2022 pour 4 ans


william durand

Messages : 2436
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 80
Localisation : TREBES AUDE

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum