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ARTICLE L 4138-3-1 OPERATION HARPIE

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Message par william durand Lun 3 Mai - 7:19

ARTICLE L 4138-3-1 OPÉRATION HARPIE (JO du 2 ma 2021)

Les militaires blessés ou ayant contracté une maladie dans le cadre de l'opération ''Harpie'' bénéficient du congé du blessé dans les conditions prévues article L 4138-3-1 : s'ils se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions et s'ils présentent une probabilité de réinsertion ou de reconversion au sein du ministère de la défense ou de l'intérieur (gendarmerie).
William

william durand

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