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DIPLOME DE PORTE DRAPEAU
par william durand Jeu 24 Aoû - 10:43
DIPLÔME DE PORTE DRAPEAU
Arrêté du 12 juillet 2023 (JO du 16 juillet 2023) modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes de porte-drapeau.
L'arrété sus-cité est modifié à l'article 1er
les mots ''et cinquante'' sont remplacés par les mots ''cinquante et soixante'' (ans)
william
Arrêté du 12 juillet 2023 (JO du 16 juillet 2023) modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes de porte-drapeau.
L'arrété sus-cité est modifié à l'article 1er
les mots ''et cinquante'' sont remplacés par les mots ''cinquante et soixante'' (ans)
william
william durand- Messages : 2461
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 81
Localisation : TREBES AUDE
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