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ARTICLE L 4123-4 OPERATION TETRAS
par william durand Ven 12 Juil - 7:53
ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2024 (JO du 9 juillet 2024) accordant aux militaires participant à l'opération TETRAS le bénéfice des dispositions de l'article L 4123-4 du code de la défense.
Ouvrent droit les services effectués du 1er septembre 2023 au 31 aout 2026.
William
Ouvrent droit les services effectués du 1er septembre 2023 au 31 aout 2026.
William
william durand- Messages : 2459
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