CARTE DU COMBATTANT ALGERIE-OPEX

QUESTIONS A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

120 jours en ALGERIE entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
N° 9369 attribution après 120 jours en Algérie ,séjour commencé avant le 2 juillet 1962 (risques d'exposition au feu permanents).
Réponse du ministre délégué aux AC:La CC est attribuée en Algérie du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962 pour 90 jours de présence en UC ou ayant pris part à 9 actions de feu collectives ou 5 individuelles.L'article 123 de la loi de finances pour 2004 permet depuis le 1er juillet 2004 de reconnaitre la qualité de combattant après 4 mois de présence sans obligation que l'unité soit classée UC.L'extension des droits à la CC au delà du 2 juillet 1962 a été évoqué à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2012 ,le ministre des Ac s'il est favorable indique que la situation budgétaire n'a pas permis d'inscrire cette mesure pour 2013 ,celle ci sera reéxaminé pour 2014 en priorité.Le ministre précise que pour ceux qui se trouvaient en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 il y a eu le TRN d'attribué.

120 jours en OPEX
N°13600 attribution après 120 jours en OPEX de la CC
Réponse du ministre délégué aux AC
Les mémes critères continuent de s'appliquer aux OPEX comme en AFN (90 jours de présence en UC ,9actions de feu collectives ou 5 individuelles).
De par la nature et la spécificité des OPEX ,la réalité est différente qu'en AFN ,il n'est pas envisagé de transposer aux OPEX les dispositions de 2004 pour l'AFN.
QUE DEVIENNENT LES TEXTES DE 2010 AVEC DE NOUVEAUX CRITERES D'ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT?
william