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ACCIDENT DE LA ROUTE /AIDE AUX VICTIMES

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ACCIDENT DE LA ROUTE /AIDE AUX VICTIMES Empty ACCIDENT DE LA ROUTE /AIDE AUX VICTIMES

Message par william durand le Jeu 6 Fév - 15:30

ACCIDENT DE LA ROUTE
En cas d'accident de la circulation ,VOUS DEVEZ CONNAITRE LA VÉRITÉ:
pour tout accident grave ,la police ou la gendarmerie vont mener une enquête qui est secrète ,qui peut durer plusieurs semaines ou plusieurs mois.
Vous ne pouvez prendre connaissance de l’enquête que lorsque le PV a été transmis au Procureur de la République.
Il faut le réclamer par intermédiaire de l'assureur ou d'un avocat.
Le PV est le document essentiel qui détermine les responsabilités et le montant de l'indemnisation.
Vous pouvez ne pas l'obtenir ou trouver son contenu incomplet ou contestable il y a des démarches pour cela.
Pour certains accidents un juge d'instruction est désigné ,l’enquête est plus longue ,il faut prendre un avocat pour suivre le déroulement de l’enquête et défendre vos droits.
Si les circonstances ne sont pas claires vous pouvez demander des auditions de témoins et des expertises ,il faut réagir rapidement.
OBTENIR JUSTICE
Droit de porter plainte contre le responsable de l'accident ,le Procureur peut envoyer le responsable devant un tribunal.
Vous pouvez vous constituer partie civile à l'audience.A la suite de la sanction ,le juge peut statuer sur l'indemnisation de vos préjudices.
L'affaire peut aussi être classée mais vous pouvez avec un avocat faire déclencher une nouvelle enquête.
Vous avez souvent intérêt à porter plainte et a être représenté au procès du responsable.
Suivra

voila la suite (le 07 février 2014)

DROITS FACE AUX ASSUREURS
En cas de blessure dans un accident vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.
L'indemnisation doit comprendre:
_tous les frais entrainés par l'accident
_pertes de salaires ou de revenus
_incapacité permanente évaluée par un expert
_conséquences sur la vie professionnelle
_ aide dont vous pouvez avoir au quotidien
_aménagement si nécessaire du cadre de vie
_souffrances endurées ,préjudice esthétique et d'agrément évalués par un expert
_incidence des séquelles sur la vie affective et familiale
L'indemnisation n'interviendra qu'après la consolidation de votre état ,cela peut être long (en mois ou années) ,vous avez le droit d'exiger des provisions pour faire face à vos frais et pertes de revenus
Les conclusions du médecin expert sont déterminantes ,vous pouvez refuser l'expertise faite par le médecin de l'assureur et demander que le tribunal désigne un expert indépendant
Si vous avez perdu un proche dans l'accident vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.
Votre indemnisation doit comprendre:
_le préjudice moral de chaque membre de la famille
_le préjudice économique que vous subissez si votre conjoint ou l'un de vos parents est mort dans l'accident
_le remboursement des frais d'obsèques
_certains frais entrainés par l'accident
l'indemnisation doit intervenir dans un délai fixé par la loi
Vous avez droit d'obtenir des provisions ,en cas de refus ou de provisions insuffisantes ,une procédure d'urgence est possible devant le tribunal.
Les assureurs peuvent sous estimer les préjudices moraux et économiques ,renseignez vous avant d'accepter leur offre.
PIÈGES A ÉVITER
Votre assureur peut vous représenter face à l'assureur du responsable(solution moins couteuse) en cas de blessures légères
Si l'accident est grave prenez conseil ,les assureurs sont liés par des conventions et des intérêts communs et votre assureur peut aussi être celui du responsable
Si les séquelles sont importantes ne pas aller seul à une expertise médicale ,soyez assisté par votre médecin expert
Les préjudices économiques ou professionnels doivent être calculés en tenant compte de barème de capitalisation récents.
Vous pouvez refuser l'offre d'indemnisation si vous la jugez insuffisante.
En cas de blessures graves l'avocat spécialisé choisi par vous même est une solution sure.

Il existe une association de bénévoles qui ont connu la violence routière et sont à votre disposition pour vous aider et vous conseiller.
Victimes et citoyens(association loi 1901)
Accueil 24h/24
Téléphone 08 20 30 30 00 ou 06 86 55 24 01
www.victimes.org
contact@victimes.org
Membre permanent du Conseil National de la sécurité Routière (CNSR)
18 rue de bourgogne
75007 PARIS

AUTRES PROBLÈMES
1) PANNE ET CREVAISON
_mettre les occupants et la voiture en sécurité à l'écart des voies de circulation
_ en cas de panne avertir l'assurance
_mettre le triangle et le gilet rétro réfléchissant
2)MISE EN FOURRIÈRE
_tenter d'interrompre l'enlèvement si le véhicule n'a pas encore été déplacé et que 2 des 4 roues sont encore en contact du sol la loi vous y autorise
_contester l'envoi en fourrière si vous le jugez abusif(demande au procureur de la République)
_évitez d’empêcher l'enlèvement même si un animal est visible à bord (3 mois de prison et 3750€ d'amende
3) ACCIDENT ET ACCROCHAGE
_avoir toujours un formulaire de constat
_case ''blessés'' (rubrique 3) cocher si il y a des douleurs qui peuvent entrainer des traumatismes
_''sens giratoire'' (cases 6 et 7) si sur le rond point il y a priorité à droite (rare) le préciser rubrique ''mes observations'' (case 14) sinon l'assureur considère que le véhicule circulant sur le giratoire est prioritaire
_dernière case garantit que personne ne pourra modifier le constat
_remplir le verso au calme ou vous pourrez déclarer une erreur ou un oubli

william durand

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