SOCIETE DES VOLONTAIRES


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

SOCIETE DES VOLONTAIRES
SOCIETE DES VOLONTAIRES
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Pack de 10 BD à 49€ – Le meilleur de ...
Voir le deal
49 €

VICTIMES DE L'AMIANTE

Aller en bas

VICTIMES DE L'AMIANTE Empty VICTIMES DE L'AMIANTE

Message par william durand Mer 4 Sep - 7:07

VICTIMES DE L'AMIANTE

45 officiers mariniers du Nord Finistère exposés à l'amiante entre 1950 et 2000 sur les batiments de la marine vont étre indemnisés selon la durée de leur exposition entre 3000 et 10 000€ chacun, l'Etat n'ayant pas fait appel le jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes est définitif.
Le préjudice d’anxiété est reconnu.
Depuis le 5 mars 2019 un arrêt de la cour de cassation précise que tous les travailleurs exposés à l'amiante peuvent demander à bénéficier d'un préjudice d'anxiété.
WILLIAM

william durand

Messages : 2279
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 77
Localisation : TREBES AUDE

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum