VICTIMES DE L'AMIANTE
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VICTIMES DE L'AMIANTE
VICTIMES DE L'AMIANTE
45 officiers mariniers du Nord Finistère exposés à l'amiante entre 1950 et 2000 sur les batiments de la marine vont étre indemnisés selon la durée de leur exposition entre 3000 et 10 000€ chacun, l'Etat n'ayant pas fait appel le jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes est définitif.
Le préjudice d’anxiété est reconnu.
Depuis le 5 mars 2019 un arrêt de la cour de cassation précise que tous les travailleurs exposés à l'amiante peuvent demander à bénéficier d'un préjudice d'anxiété.
WILLIAM
45 officiers mariniers du Nord Finistère exposés à l'amiante entre 1950 et 2000 sur les batiments de la marine vont étre indemnisés selon la durée de leur exposition entre 3000 et 10 000€ chacun, l'Etat n'ayant pas fait appel le jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes est définitif.
Le préjudice d’anxiété est reconnu.
Depuis le 5 mars 2019 un arrêt de la cour de cassation précise que tous les travailleurs exposés à l'amiante peuvent demander à bénéficier d'un préjudice d'anxiété.
WILLIAM
william durand- Messages : 2461
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 81
Localisation : TREBES AUDE
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