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ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION ATALANTA

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Message par william durand Mar 14 Mai - 12:55

ARTICLE L 4123-4 POUR L’OPÉRATION ATALANTA

ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2018 (JO DU 30 NOVEMBRE 2028)


Ouvrent droit les services dans le cadre d e l'opération ATALANTA à compter du 1er janvier 2017 pour 4 ans.
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Message par william durand Sam 26 Déc - 8:01

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2020 (JO DU 26 DÉCEMBRE 2020)

Ouvrent droit les services dans le cadre de l'opération ATALANTA à compter du 1er janvier 2021 pour 4 ans.
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