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ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION MINUSCA en RCA
par william durand Dim 10 Mai - 9:25
ARTICLE L 4123-4 POUR L’OPÉRATION MINUSCA EN RCA
ARRÊTÉ DU 7 MAI 2020 (JO du 10 MAI 2020)
Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération MINUSCA ( Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour a stabilisation en Centrafrique) à compter du 1er aout 2020 pour 2 ans.
william
ARRÊTÉ DU 7 MAI 2020 (JO du 10 MAI 2020)
Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération MINUSCA ( Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour a stabilisation en Centrafrique) à compter du 1er aout 2020 pour 2 ans.
william
william durand- Messages : 2461
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 81
Localisation : TREBES AUDE
Re: ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION MINUSCA en RCA
par william durand Lun 10 Oct - 8:04
ARRETE DU 6 OCTOBRE 2022 (JO du 9 octobre 2022)
Ouvrent les services à compter du 1er aout 2022 pour 3 ans
Ouvrent les services à compter du 1er aout 2022 pour 3 ans
william durand- Messages : 2461
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