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ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION HERACLES MER

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Message par william durand Jeu 10 Oct - 12:59

ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2019 ACCORDANT AUX MILITAIRES PARTICIPANT A L'OP2RATION HÉRACLÈS MER LE BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 4123-4 DU CODE DE LA DÉFENSE

Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Héraclés Mer à compter du 3 octobre 2019 pour 2 ans
william


Dernière édition par william durand le Dim 23 Mai - 7:37, édité 1 fois (Raison : Le 23 mai 2021, correction)

william durand

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Message par william durand Dim 23 Mai - 7:36

ARRÊTÉ DU 20 MAI 2021 (JO du 23 mai 2021) accordant aux militaires participant à l'opération Héraclés mer le bénéfice des dispositions de l'article L 4123-4 du code de la défense.

Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Héraclès mer à compter du 3 octobre 2021 pour 4 ans

william durand

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