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ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION HERACLES MER
par william durand le Jeu 10 Oct - 12:59
ARRÊTÉ DU ' OCTOBRE 2019 ACCORDANT AUX MILITAIRES PARTICIPANT A L'OP2RATION HÉRACLÈS MER LE BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 4123-4 DU CODE DE LA DÉFENSE
Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Héraclés Mer à compter du 3 octobre 2019 pour 2 ans
william
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william
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