DES INFOS HORS METIER MILITAIRE

ATTENTION ARNAQUE
Faux courriels d'EDF ,banques etc qui proposent de vous rembourser un trop perçu et demandent des renseignementsMEFne pas répondre ces organismes ne demandent jamais ces renseignements par courriel.
Prévenir votre banque et transférer le message à Info Escroquerie au 0811020217 (prix de l'appel local)
quelques sites et adresses:
www.signal-spam.fr site qui recense les messages frauduleux
33700 depuis un mobile reçoit et analyse les sms et N° d'appel litigieux
répression des fraudes contacter la direction départementale de la protection des populations sur www.economie.gouv.fr/dgccfr/contacts ou le 3939 info service consommation au prix d'un appel local

VERSEMENT DES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
A partir du 2 janvier 2014 la retraite complémentaire sera versée mensuellement à l'instar des régimes de base.Ce pasage à la mensualisation se fera automatiquement.
Ce sont les gestionnaires des régimes  AGIRC et ARRCO qui ont décidé par accord du 18 mars 2011 que les retraites complémentaires seraient versées mensuellement.
Les retraites versées annuellement du fait du faible montant continueront à être versées sans changement.
Au 1er avril 2013:
Valeur du point AGIRC 0,4352€C
ARCO 1,2513
IRCANTEC 0,47460
Commerçants 1,177


D'autres info:pension de réversion et veuvage du régime général des salariés
plafond de de ressources personne seule 19614€40/an
montant de la pension de réversion 54% de la pension du défunt
minimum de pension 283,58€/mois
majoration par enfants à charge 96,21€/mois
plafond de ressources veuvage 9031,80€/an
montants 1ère année 602,12€/mois (idem 2ème année)

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
montant maximum mensuel du plan d'aide à domicile:
Gir1 1304,84€
Gir2 1118,43€
Gir3 838,83€
Gir4 559,22€
participation du bénéficiaire:minimale ,aucune si les revenus sont inférieurs à 734,66€/mois (en établissement) forfaitaire s'ils sont inférieurs à 2423,27€/mois (en établissement)
maximale,à hauteur de 90% si les revenus sont supérieurs à 2927,66€ (à domicile) 80% s'ils sont supérieurs à 3728€11 (en établissement)

Aides ménagères à domicile:
plafond des ressources personne seule:9447,21€/an ,couple 14667,32€/an

Minimum vieillesse
plafond de ressources personne seule et couple idem que pour l'aide ménagère
allocation de solidarité (ASPA) 787,26€/mois pour une personne seule et 1222,27€/mois pour un couple
allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) 279,98€/mois
allocation supplémentaire (FNS) 507,28€/mois pour une personne et 662,31€/mois pour un couple

Retraite de base du régime général de la Sécurité sociale
revalorisation de 1,3% au 1er avril 2013
minimum contributif 628,99€/mois ,majoré 687,32€/mois
maximum de pension théorique 1543€/mois nouveau 1564€50
majoration pour tierce personne 1096,50€/mois
majoration pour conjoint à charge 50,81€/mois
plafond de ressources 8837,41€/an

Invalidité
Pension civile 1° catégorie :activité réduite 30% du salaire moyen annuel des 10 meilleures années soit de 279,98€/mois à 925,80€/mois
2° catégorie incapacité au travail 50% du salaire moyen annuel des 10 meilleures années soit de 279,98€/mois à 1543€/mois nouveau 1564€50
allocation adulte handicapé (AAH) 776€,59/mois au 1° septembre 2012
790€18 au 1er septembre 2013

william

PERMIS DE CONDUIRE
Pour ceux qui ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992
Pour vérifier l'info allez sur territoria.fr
Contrôlé par un radar automatique ou agents de la force publique pour excès de vitesse ,vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ AUSSI CONTESTER PAR LE MÊME COURRIER LE RETRAIT DE VOS POINTS.
Votre permis vous a été attribué de façon permanente (catégorie B tourisme) ,la loi instituant le retrait des points n'étant pas rétroactive ,instaurée par la loi du 10 juillet 1989 entrée en application le 1er juillet 1992 ne peut vous être appliquée.
Ceci n’empêche pas de RESPECTER LA VITESSE
william

information à lire mais aussi à prendre avec prudence ,nous avons posé la question dont la réponse reste ambiguë ,il faut être spécialiste du droit pour lire entre les lignes

Il semblerait que malgré la non rétroactivité de la loi les permis méme plus anciens seraient complétés par les points ,alors gardez les vôtres
william

DES SITES A VISITER CONCERNANT LA SANTE
www.ansm.fr site de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
www.ameli-sante.fr site info santé de l'assurance maladie
www.leciss.org/sante-info-droits site du collectif interassociatif sur la santé pour informer et orienter sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé
www.has-sante.fr pour vous informer sur les affections de longue durée (diabète cancers....)
www.anpaa.asso.fr association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) 20 rueSt Fiacre 75002 Paris Tél. 01 42 33 51 04
alcool-info-service.fr Tél.09 80 98 09 30
association Laure Charpentier (femmes dépendantes à l'alcool) 7 rue Daurou 75002 Paris Tél 01 40 15 90 17 alcoofem@wanadou.fr ou http://alcoofem.pagesperso-orange.fr
www.ligue-cancer.net ligue contre le cancer
www.e-cancer.fr institut national du cancer
www.lassuranceretraite.fr assurance retraite
www.maretraitecomplementaire.fr Agirc-Arco (Cicas) 08 20 20 01 89
www.service-public.fr onglet''justice'' puis dans''réparation du préjudice'' procédure de saisie (allo service public 39 39)
www.legifrance.gouv.fr lien ''codes en vigueur'' puis ''recherche d'un article'' (article L111-8 du code de procédures civiles) pour échapper aux frais de recouvrement
www.anil.org rubrique ''locataires'' puis se ''loger''(agence nationale pour l'info sur le logement) 08 20 16 75 00

LES HONORAIRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Les honoraires peuvent varier en fonction du conventionnement en secteur 1 ou 2 ou de l’absence de convention.
_secteur 1 tarif conventionnel fixé par l'assurance maladie
remboursement:
  médecins ,chirurgiens dentistes ,sages femmes 70% du tarif moins 1€ et dans le cadre du parcours de soins coordonnés
  infirmiers ,masseurs-kiné ,orthophonistes ,orthoptistes ,pédicures-podologues 60% du tarif moins une franchise de 0,50€ pour un acte paramédical
  laboratoires d'analyses médicales de 60 à 100% du tarif selon les actes moins 1€
_Secteur 2
  uniquement les médecins,tarif conventionnel+dépassement pratiqué ,70% du tarif conventionnel moins 1€ et dans le cadre du parcours de soins coordonnés
_Hors convention
  médecins et non médecins ,honoraires libres ,remboursement sur la base de tarifs extrêmement faibles et non sur la base des honoraires payés

LE TIERS PAYANT
Vous dispense sous certaines conditions de faire l'avance des frais médicaux à votre charge sur présentation de la carte Vitale à jour et de l'attestation  de la mutuelle.
_il s'applique de droit
en cas d'hospitalisation ,d'acte de prévention dans le cadre de dépistage organisé ,d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour l'ensemble des soins et à condition pour l'hospitalisation de choisir un établissement conventionné
si vous êtes titulaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ,l'ACS ( aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) ou l'AME (aide médicale de l'état) pour l'ensemble des soins
_il faut vérifier si le tiers payant est pratiqué
en pharmacie ,le tiers payant est pratiqué en quasi totalité pour tout achat sur prescription médicale et à condition d'accepter les médicaments génériques
pour les opticiens ,ambulanciers ,kiné,radiologues ,infirmiers ,laboratoires d'analyse ,renseignez vous pour savoir s'il y a une convention de tiers payant avec l'assurance maladie et la mutuelle
_si le tiers payant n'est pas pratiqué
pour votre mutuelle ,signalez le ,elle proposera un accord ,certains attendent que vous soyez remboursé avant de présenter votre paiement par chèque.
Le tiers payant sera effectif fin 2014 dans le cadre du parcours de soins pour le bénéficiaires de l'ACS ,généralisé en 2017

william

LE TICKET MODÉRATEUR
Part des frais de santé non remboursée par l'assurance maladie.Son taux varie de 30 à 85%.
Il s'applique aux consultations ,soins,médicaments.En sont exonérées toutes personnes qui bénéficient de droit au tiers payant pour l'ensemble des soins.
En cas de non respect du parcours de soins coordonnés ou de non déclaration du médecin traitant ,le taux du ticket modérateur est majoré. (exemple :visite de 25€ ,remboursement 6€50 au lieu de 16€50 ,la différence ne sera pas couverte par la complémentaire)
AUTRES FRAIS A CHARGE DE L'ASSURE
_ participation forfaitaire de 1€ sur les remboursements des consultations ,actes ,examens radiologiques et analyses,franchise de 0€50 par boite de médicaments ou acte paramédical ,de 2€ par transport sanitaire.
La franchise est plafonnée à 50€ par an sans remboursement de la mutuelle.
_retenue de 18€ par acte médical lourd et par journée d'hospitalisation
_dépassements d'honoraires jamais remboursés par l'assurance maladie

SE LOGER ,SE RESTAURER A PARIS
Les CISP (centre internationaux de séjour à Paris) sont ouverts à tous ,individuel ou en groupe.
Vous pouvez réserver jusqu'au jour de votre arrivée (s'il y a de la place)
Il n'y a pas de séjours longue durée ou à l'année
Les chambres ne sont pas adaptées pour accueillir des enfants de moins de 3 ans
Les animaux ne sont pas admis
La réception est ouverte de 7h30 à 1h30 ,l'accès aux chambres se fait 24h/24.
Les chambres sont disponibles à partir de 14h le premier jour et se libèrent pour 9h30 le dernier jour.
Il y a une bagagerie gratuite mise à disposition
Dans chaque centre cabines téléphoniques et accès internet wifi gratuit dans le hall
Vous pouvez être joint au téléphone dans votre chambre aux horaires d'ouverture de la réception mais vous ne pouvez pas appeler l'extérieur depuis la chambre

CENTRE INTERNATIONAL KELLERMANN
A 5mn de la station de métro porte d'Italie et du tramway T3
Le centre propose toute une gamme de services adaptée à tous les budgets.
Implanté dans un parc arboré très calme vous pouvez profiter du self service ouvrant sur un jardin privé.
Parking gratuit à disposition sur place et location vélos à proximité.
LE CENTRE INTERNATIONAL RAVEL
A 10 mn des stations de métro Porte de Vincennes et bel Air
Il vous proposera des expositions temporaires ,des pièces de théâtre et un restaurant donnant sur un jardin privé.Dans un quartier calme et résidentiel avec à proximité des structures sportives
suivra

Les deux centres vous proposent des chambres individuelles avec douche et WC , des chambres à 2-3 lits avec douche et WC à l'étage ,des chambres de 2 à 4 lits avec sanitaires à l'étage et des chambres à 8 lits avec sanitaires à l'étage.
Vous avez la possibilité de demander:
une nuit avec petit déjeuner
demi pension adulte sans boisson ou avec boisson
demi pension enfant sans boisson
pension complète adulte avec ou sans boisson
pension complète enfant sans boisson
(enfant moins de 12 ans) pour la demi pension a demander à la réservation
Les tarifs n'étant pas figés d'une année sur l'autre il est bon de vous renseigner à la réservation ou avant
Dans chaque centre il y a un self service qui sert des petits déjeuners buffet et un large assortiment d'entrées ,de plats ,de fromages et de desserts (self non fumeurs)
Pour se restaurer:
_repas complet: 1 entrée +1plat garni+1 fromage ou 1 dessert+1 pain+1boisson
_repas sans boisson
_repas enfant:1 plat garni+1 entrée ou 1 dessert
_panier repas
Les horaires: RAVEL 07h30 à 09h30 /12h15 à 13h30/19h00 à 20h30
KELLERMANN 07h00 à 09h30 /12h00 à 13h30 /18h30 à 20h30
suivra

RESTAURANT LA RESIDENCE

Se trouve à Maurice RAVEL
Réservé aux groupes de 20 personnes
2 salles ouvertes sur un jardin privé (250 personnes)
banquets ,réceptions,buffets,séminaires ,déjeuners ,soirées
large choix de menus
une équipe vous accompagne dans votre prestation assure l'accueil ,une animation musicale est disponible ,DJ en option

Au centre KELLERMANN
3 salles pour 20 à 30 personnes à la journée ou demi journée ,équipées d'un paper board ,tableau blanc écran de projection sur demande
Au centre RAVEL
19 salles de 12 à 230 personnes équipées aussi de paper board ,tableau blanc et écran de projection sur demande
mise à disposition de sono sans supplément (régie +2 micros) dans certaines salles ,la salle pour 230 personnes est équipée sono 1 micro fixe ,et 1 baladeur compris dans la location de la salle

COORDONNÉES RAVEL
6 avenue Maurice Ravel 75012 PARIS
Métro ligne 1 Porte de Vincennes ,ligne 6 Bel Air ,ligne 8 Porte Dorée
Bus 29 arrêt Jules Lemaitre-Maurice Ravel
COORDONNÉES KELLERMANN

17 boulevard Kellermann 75013 PARIS
Métro ligne 7 Porte d'Italie
Bus 184 arrêt Damesne
Tram T3 Porte d'Italie

Service réservation 21 rue Saint Fargeau BP 313 75989 PARIS cedex 20
Téléphone 01 43 58 96 00
Fax 01 43 58 95 14
reservation@cisp.fr
www.cisp.fr

william

NOUVELLES RÈGLES 2015
Impôts
Suppression de la première tranche du barème sur le revenu.Les foyers qui touchent moins de 9690€/an ne seront plus imposés
Retraite
_Création du compte pénibilité ^pour les salariés exerçant un emploi de nuit répétitif ,en équipes successives alternantes ou plongeurs
_Prime exceptionnelle pour les retraités qui touchent moins de 1200€ (base+complémentaire+réversion) ,la prime sera de 40€ (date d'attribution inconnue pour le moment)
Logement
_Mise en place de détecteurs de fumée obligatoire à compter du 8 mars 2015 ,cout à la charge du propriétaire
_Pour les impayés de loyer une caution solidaire est créée pour garantir les impayés pour les salariés jeunes et précaires
Donation
L’abattement exceptionnel de 100 000€ pour la donation de terrain à batir prend fin au 31 décembre 2015 .Le bénéficiaire devra construire un logement dans les 4 ans.
william

LOI 2015-294 du 17 MARS 2015 (JO du 18 Mars 2015) visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.
Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de la route est complété par un article L221-3:
_les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours.
Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire.
Le contenu de cette formation et les modalités de vérification de son assimilation par les candidats sont fixés par voie règlementaire.
william